Absentéisme : Conformité et optimisation des absences sécurité sociale de vos salariés
Retraite et protection sociale
Analyser, comprendre comment ces deux aspects interagissent et peuvent être optimisés pour le bien-être des individus et la performance des organisations.
Distanciel / Présentiel
2 jours
Date à venir
Comprendre, optimisez, sécurisez !
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Cette formation aborde en profondeur la gestion des absences, en mettant l'accent sur les mécanismes d'indemnisation, à la fois par la Sécurité sociale et les régimes de prévoyance. L'objectif est d'apporter une maîtrise opérationnelle des obligations légales et conventionnelles liées à la déclaration des absences, tout en garantissant une conformité rigoureuse avec les différentes règles de gestion. Vous serez amenés à explorer les distinctions entre ces deux systèmes d'indemnisation, notamment en ce qui concerne les délais de carence, les modalités de calcul, et les interactions complexes avec les bulletins de paie et les déclarations sociales nominatives (DSN).
Chaque module détaillera les points techniques de la gestion des absences indemnisées par la Sécurité sociale, avec un focus particulier sur les régularisations en paie et les impacts sur la masse salariale. Un accent sera également mis sur la gestion des contrats de prévoyance, afin de sécuriser le traitement des indemnisations complémentaires et d'optimiser les processus de suivi.
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Comprendre les obligations légales et administratives
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Optimiser la gestion des absences maladie
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Réduire les risques financiers et juridiques
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Renforcer les compétences pratiques et théoriques
Objectifs de la formation
Votre programme de formation
Programme sur 2 journées
Module 1- Cadre légal des absences maladies
Module 2- Droits et
indemnisations
Objectif
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Comprendre les obligations légales en matière de déclaration d'absence maladie.
Objectif
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Connaitre les droits des salariés en matière d'indemnisation
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Introduction au cadre légal : Présentation synthétique et objective des principales lois et règlements relatifs aux absences maladie (Code du travail, Code de la Sécurité sociale, Convention collective).
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Accident du travail : les spécificités
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Obligations du salarié : Délai et modalité de transmission de l’arrêt de travail, certificat médical, informations à fournir à l’employeur.
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Obligations de l’employeur : Notification à la Sécurité sociale, maintien du salaire légal et conventionnel, indemnisation de mensualisation, formalités administratives.
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Délais et modalités : Explication des délais légaux pour la déclaration des absences, étapes à suivre pour une déclaration correcte.
Module 3 - Étude de cas
pratiques
Objectif
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Appliquer les connaissances théoriques à des situations concrètes
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Analyse de situations réelles : Études de cas d’absences maladies, discussion sur les meilleures pratiques pour la déclaration et l’indemnisation
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Questions/réponses
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Traitement des dossiers CPAM et prévoyance : Études de cas spécifiques sur la gestion des dossiers entre CPAM et prévoyance.
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Activité interactive : Jeux de rôle et simulations de situations réelles pour appliquer les connaissances.
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Droits des salariés : Les protections légales et conventionnelles offertes aux salariés en cas d’absence maladie, conditions de maintien du salaire, droits à l’indemnité journalière.
Formes d’indemnisation : Indemnités journalières de la Sécurité sociale, compléments de salaire versés par l’employeur, intervention (rôle des mutuelles et des assurances privées( (des régimes de prévoyance si l’entreprise a souscrit à un contrat).
Calcul des indemnités : Méthodologie de calcul des indemnités journalières, impact des différentes durées d’absence (courte, moyenne, longue).
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Traitement des dossiers CPAM et prévoyance : Différenciation des indemnités versées par la CPAM et celles versées par les organismes de prévoyance.
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Activité interactive : Calculs d’indemnités à partir de cas fictifs, exercices de simulation de calcul.
Module 4 - Les démarches
administratives
Objectif
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Maîtriser les démarches administratives nécessaires pour la déclaration d’absence maladie.
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Rôle et (obligation) de l’employeur : Étapes à suivre pour la déclaration, communication avec les organismes de Sécurité sociale, gestion des dossiers des salariés. (Rappel sur son obligation d’information des dispositions sociales dans l’entreprise)
Rôle du salarié : Démarches à effectuer pour déclarer une absence maladie, documents nécessaires, interactions avec l’employeur.
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Erreurs courantes : Identification des erreurs fréquentes dans la déclaration et l’indemnisation des absences maladies, conseils pour les éviter.
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Traitement des dossiers CPAM et prévoyance : Processus spécifiques et points de vigilance pour chaque type d’organisme.
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Activité interactive : Ateliers de simulation pour remplir les formulaires administratifs, études de cas sur les erreurs courantes.
Module 5 - Cas pratique et gestion des litiges
Objectif
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Savoir gérer les cas particulier des absences maladies
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Requalification par l'administration de la nature de l'absence : Gérer les cas où une maladie est requalifiée en accident du travail/maladie professionnelle (AT-MP) et inversement.
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Rétroactivité : Comprendre les implications des décisions rétroactives sur les déclarations et les indemnisations.
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Temps partiels thérapeutiques : Gérer les déclarations et indemnisations des salariés en temps partiel thérapeutique.
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Absences prolongées et maladies chroniques : Gestion des arrêts de travail de longue durée, obligations spécifiques, coordination avec les services de santé au travail.
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Fraude et sanctions : Identification des cas de fraude, mesures disciplinaires possibles, procédures à suivre.
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Litiges : Procédures de contestation en cas de désaccord sur l’indemnisation, recours possibles, rôle des prud’hommes.
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Traitement des dossiers CPAM et prévoyance : Cas pratiques et procédures spécifiques pour gérer les dossiers complexes entre CPAM et prévoyance.
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Activité interactive : Simulation de gestion de litiges, discussions en groupe sur les meilleures pratiques pour gérer les cas complexes.
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Comment protéger le Dirigeant de l'entreprise
Module 6 - Cas pratique et gestion des litiges
Objectif
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Mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de la formation
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Simulation de déclarations : Exercices pratiques pour réaliser des déclarations d’absences maladies, utilisation des documents requis.
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Résolution de cas complexes : Travail en groupe sur des scénarios complexes, partage de solutions et de bonnes pratiques.
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Échange de bonnes pratiques : Discussion ouverte entre participants sur leurs expériences et astuces pour une gestion efficace des absences.
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Traitement des dossiers CPAM et prévoyance : Ateliers spécifiques pour traiter les dossiers complexes de manière efficace.
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Activité interactive : Ateliers de groupe pour résoudre des cas complexes, simulations de situations réelles.
Module 7 - Traduction des absences indemnisées dans la paie
Objectif
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Comprendre la traduction des absences indemnisées dans le bulletin de salaire
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Traduction des absences indemnisées : Comment les absences indemnisées par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance se traduisent dans le bulletin de salaire.
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Conformité des bulletins de salaire : Vérification de la conformité des bulletins de salaire aux exigences légales.
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Déclarations Sociales Nominatives (DSN) : Gestion des DSN en lien avec les absences indemnisées.
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Rapprochement paie-DSN : Méthodologies pour assurer la concordance entre la paie et les déclarations sociales.
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Rapprochement paie-DSN-comptabilité : Intégration des données de paie et de DSN dans la comptabilité pour garantir l’exactitude financière.
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Activité interactive : Exercices pratiques de rapprochement paie-DSN, études de cas sur les erreurs courantes et leur correction.
Rappel des informations
Pour qui ?
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Responsables des ressources humaines
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DRH
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Gestionnaires / Responsables paie
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Gestionnaires administratifs
Prérequis
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Familiarité avec les processus administratifs RH
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Capacité à utiliser des outils administratifs
Tarifs
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Distanciel - 2 jours - 840 euros HT/ personne
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Présentiel - 2 jours - 1320 euros HT/ personne